Modernisation Équipement
Le dispositif Modernisation Équipement est conçu pour accompagner la mise à niveau industrielle et technologique des entreprises. Il s'adresse aux structures souhaitant renouveler leur parc matériel, automatiser leurs lignes de production ou acquérir des outillages de dernière génération sans impacter leur trésorerie ni leur capacité d'endettement.
Grâce à des dotations financières directes non remboursables, ce programme prend en charge une fraction importante de vos investissements en capital. Nos comités d'attribution privilégient les projets apportant un gain de productivité mesurable, une réduction de la pénibilité du travail ou une baisse de l'empreinte carbone des installations.
De la phase de constitution de votre dossier technique jusqu'au déboursement effectif des fonds, notre équipe d'experts vous guide à chaque étape pour maximiser le taux de prise en charge et accélérer la réalisation de vos investissements.
Les dispositifs s'adressent prioritairement aux TPE, PME et structures indépendantes immatriculées, quel que soit leur secteur d'activité (industrie, commerce, services, artisanat), sous réserve d'un projet d'investissement ou de modernisation éligible.
Non. Il s'agit de subventions directes et de dotations financières non remboursables. Elles n'impactent pas votre capacité d'endettement et ne génèrent aucun remboursement ultérieur dès lors que les fonds sont affectés aux dépenses validées.
Les fonds couvrent le renouvellement de machines industrielles, l'acquisition de logiciels et d'outils numériques, la transition énergétique des installations, ainsi que la modernisation des chaînes de production et de logistique.
Après la soumission de votre formulaire, un conseiller analyse vos éléments sous 24h ouvrées. Si le dossier est pré-qualifié, le passage en comité d'attribution s'effectue généralement dans un délai de 10 à 15 jours.
Les pièces de base incluent un extrait Kbis récents, les derniers bilans comptables, un RIB professionnel ainsi que les devis ou propositions commerciales détaillant les équipements à acquérir.
Le taux d'intervention varie selon le programme d'accompagnement et l'impact du projet, couvrant généralement entre 30 % et 80 % du montant total HT des investissements engagés.
Après validation définitive par le comité et signature de la convention d'attribution, les fonds sont versés par virement bancaire direct sur le compte de l'entreprise selon le calendrier fixé.
À Propos du Programme
Un accompagnement sur mesure dédié à la modernisation et à la croissance des structures indépendantes grâce aux dotations non remboursables.
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